Conditions Générales de Vente – Couleur Bonheur
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Couleur Bonheur et toute personne effectuant un achat sur le site couleur-bonheur.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site couleur-bonheur.fr.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif et de photographies.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les prix affichés sont TTC (toutes taxes comprises) sauf indication contraire.
Couleur Bonheur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
La commande est validée après :
-
vérification du panier
-
saisie des informations de livraison
-
choix du mode de livraison
-
paiement de la commande
Un email de confirmation est envoyé après validation de la commande.
Couleur Bonheur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige avec le client.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :
-
carte bancaire
-
PayPal
- Apple Pay
Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur.
Couleur Bonheur ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Pour être éligible au retour, le produit doit être :
Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas d’erreur de notre part.
Article 8 – Remboursement
Après réception et inspection du produit retourné, un remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.
Article 9 – Responsabilité
Couleur Bonheur ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 10 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la gestion de celle-ci.
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site couleur-bonheur.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Couleur Bonheur.
Toute reproduction ou exploitation est interdite sans autorisation préalable.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.